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Principes du bornage d’un terrain

Le ..02.01.2012

Dans tout projet immobilier, il arrive souvent qu’on soit obligé d’acheter un terrain à bâtir. Ce qui implique généralement une action de bornage de la surface. De quoi s’agit-il et qui peuvent faire de telles interventions ?

Les terrains à bâtir nécessitant une opération de bornage

Cette action est nécessaire lorsqu’on est en présence de plusieurs terrains proches les uns des autres n’appartenant pas à un seul propriétaire. Mais, quand est-ce qu’une surface est elle considérée comme étant contiguë ?
Si aucun chemin public, ni de cours d’eau et encore moins de voie ferrée ne s’y trouve, le terrain est considéré comme tel. Dans le cas contraire, il n’y a pas obligation de mener une opération de bornage.
Borner un espace bien déterminé implique que les terrains soient accolés. Une séparation par un chemin privatif, ou un petit fossé ou encore un petit ruisseau n’efface pas l’importance du bornage.

Bornage de terrain : qui peut faire cette opération ?

Les deux voisins peuvent effectuer de telle intervention. Il s’agit de ce qui est communément appelé « bornage à l’amiable ». L’une des parties fait juste appel à un géomètre pour la pose des bornes.

Une autre opération peut être également effectuée entre les deux propriétaires. Dans ce cas, un certain nombre de dossiers sont à fournir tels que les titres de possession, le plan de cadastre et les actes de vente.

Un bornage de terrain à bâtir se fait généralement avec l’intervention d’un géomètre expert. Ce dernier a le devoir de recueillir les preuves de possession du terrain afin de mener à bien ses actions.